Session ordinaire de Mars 2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la …
En cours d'examen
43 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
10/05/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille notamment dans ses dispositions relatives aux fiançailles, à la dot et à la succession
Daniel Mbau, élu de Mont-Amba a déposé, le mercredi 21 juillet, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016. Sont essentiellement visés les articles …
En cours d'examen
79 échanges
Daniel Mbau Sukisa
08/05/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé entre la RDC et le fonds africain de développement au titre du projet corridor économique transnational entre la RDC et l'Angola, phase 1
.
Adopté
45 échanges
Nicolas Kazadi
27/04/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 47e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 27 avril, la 47e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 3 mai pour 15 jours. Sur 379 votants, 368 députés ont voté pour, 11 contre et aucune abstention, selon les chiffres officiels. …
Adopté
27 échanges
Rose Mutombo
27/04/2023
Sécurité
Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le 20 avril, le projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC.
Selon le projet de loi soumis au débat, la réserve armée de la défense est composée de :
militaires de carrières retraités et des différents services de …
Adopté
110 échanges
Gilbert Kabanda
20/04/2023
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre 2021, la proposition de loi portant création de l’ordre national du léopard. Un an et six mois après le dépôt de ce texte, l’Assemblée nationale l’a déclaré, le 25 avril, recevable.
À compter du 25 avril, la commission politique, administrative …
En cours d'examen
36 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
20/04/2023
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes …
En cours d'examen
75 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
20/04/2023
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Peter Kazadi, ministre de l’Intérieur, concernant la délimitation et la gestion des frontières de la RDC
Le député Claude Misare Mugomberwa a adressé, le 18 avril, une question orale avec débat à l’attention de Peter Kazadi, ministre de l'Intérieur, Décentralisation et Affaires coutumières, sur la délimitation et la gestion des frontières de la RDC.
« Depuis plusieurs années la délimitation des frontières de notre …
Déposé
Claude Misare Mugomberwa
18/04/2023
Moyens de contrôle
Une interpellation adressée à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics
Le député Jackson Ausse a adressé, le 17 avril, une interpellation à Alexis Gisaro, ministre des Infrastructures et Travaux publics, sur le délabrement total des routes nationales numéros 3, 4, 7, 25, 26, 27, dans la partie est de la RDC.
Dans son interpellation, ’l’élu d’Irumu dénonce l’« …
Déposé
Jackson Ausse Afingoto
17/04/2023
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 13 avril, la 46e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 18 avril pour 15 jours. Sur 363 votants, 337 députés ont voté pour, 25 contre et un seul s’est abstenu, selon les …
Adopté
35 échanges
Rose Mutombo
13/04/2023
