.
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
20/04/2023
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre 2021, la proposition de loi portant création de l’ordre national du léopard. Un an et six mois après le dépôt de ce texte, l’Assemblée nationale l’a déclaré, le 25 avril, recevable.
À compter du 25 avril, la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) dispose de sept jours pour un examen approfondi de la proposition de loi portant création de l’ordre national du léopard et pour déposer son rapport.
Pour l’initiateur de ce texte, l’ordre du léopard servirait à « récompenser les services de nature civil ou militaire rendus au pays ». André Mbata voudrait ainsi différencier l’ordre national du léopard de l’ordre national des héros nationaux Kabila - Lumumba, dont la loi sur le second était venue supprimer le premier créé par l’ordonnance-loi du 24 mai 1966.
Cette proposition de loi revient sur les conditions et la procédure d’admission dans l’ordre du léopard, son administration et les insignes décoratifs.
20/04/2023 (13)
25/04/2023 (23)
Les débats récents
Sécurité
Test
Il serait préférable de renommer le graphique « Moyens d’information et de contrôle » pour inclure à la fois les moyens d’information (questions orales, écrites, d’actualité, audition en commission) et les moyens de contrôle (interpellations, commissions d’enquête, motion de défiance, motion de censure).
1
2 …
En cours d'examen
2 échanges
Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
Sécurité
mi molestie
Praesent condimentum turpis tellus, et aliquet elit ultricies nca. Donec fringilla risus et urna dignissim, ac eleifend erat finibus. Nulla tempo erat in mi molestie aliquet. Sed congue vel ex at condimentum. Sed tincidunt odio ac ipsum imperdiet, et semper eros semper. Nulla interdum vitae enim eget tristique. Classe aptent …
Adopté
2 échanges
Christian Mwando Nsimba Kabulo
16/10/2024
Moyens d'information
Question écrite à Lorem ipsum
Praesent condimentum turpis tellus, et aliquet elit ultricies nca. Donec fringilla risus et urna dignissim, ac eleifend erat finibus. Nulla tempo erat in mi molestie aliquet. Sed congue vel ex at condimentum. Sed tincidunt odio ac ipsum imperdiet, et semper eros semper. Nulla interdum vitae enim eget tristique. Classe aptent …
Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !