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Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
29/11/2021
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Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition de loi qui voudrait instituer et organiser l'Ordre national des sages-femmes. Le texte a été présenté et défendu par son Charmant Eliezer Ntambwe, élu de Lukunga, à Kinshasa.
La proposition de loi a été déclarée, après débat, recevable et envoyée à la commission sociale et culturelle pour un examen approfondi. Cette dernière dispose de 10 jours, à dater du mardi 30 novembre, pour déposer au bureau de la chambre basse le son rapport.
Le 10 mai 2023, l'Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission sociale et culturelle sur l'examen approfondi de cette proposition de loi.
Le bureau accorde deux jours aux députés pour déposer leurs amendements. Ladite commission aura trois jours pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte
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