À l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
23/11/2021
Les députés ont adopté, le 17 novembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est la 12ème fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée. Sur les 287 votants, 280 ont voté pour, trois ont voté contre et quatre se sont abstenus selon les chiffres officiels. Talatala a pu documenter 123 votes pour, 5 votes contre et 2 abstentions.
Comme pour la 11è prorogation, ce vote a eu lieu sans les députés du Nord-Kivu et de l'Ituri qui protestent contre le renouvellement de cette mesure exceptionnelle sans résultats escomptés sur terrain.
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Il serait préférable de renommer le graphique « Moyens d’information et de contrôle » pour inclure à la fois les moyens d’information (questions orales, écrites, d’actualité, audition en commission) et les moyens de contrôle (interpellations, commissions d’enquête, motion de défiance, motion de censure).
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En cours d'examen
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Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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Christian Mwando Nsimba Kabulo
16/10/2024
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Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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