Moyens d'information
Une question écrite adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur les conclusions d'enquête de l’IGF
09/07/2021
À la suite des conclusions de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion des fonds alloués à la Riposte contre la pandémie de Covid-19, le député Claudel André Lubaya a déposé, le 9 juillet, une question écrite à Rose Mutombo, ministre de la Justice.
L'élu de la circonscription de Kananga souhaite obtenir des éclaircissements sur la suite réservée aux enquêtes de l’IGF et pose deux questions à la garde des Sceaux :
1) Quels sont le nombre et numéros des dossiers ouverts dans les offices des parquets et leur état à ce jour ?
2) Quelles sont les mesures préventives éventuelles prises pour mettre à l’abri les fonds présumés détournés ?
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Il serait préférable de renommer le graphique « Moyens d’information et de contrôle » pour inclure à la fois les moyens d’information (questions orales, écrites, d’actualité, audition en commission) et les moyens de contrôle (interpellations, commissions d’enquête, motion de défiance, motion de censure).
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Alphonse Ngoyi Kasanji
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Christian Mwando Nsimba Kabulo
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Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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