L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 4 avril, le projet d'ordonnance-loi  portant code du numérique.

Par la loi d'habilitation du 14 décembre 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi.   

Sur 376 votants, 369 députés ont voté pour,  sept ont voté contre et aucun  député s’est abstenu, selon les chiffres officiels.

Le 3 mars, le conseil des ministres avait adopté le projet d’ordonnance-loi portant code du numérique. Ce texte permet d’« encadrer le secteur du numérique et la mise en place du programme de transformation numérique ».

Talatala a pu documenter 80 votes pour, 13 contre, 2 abstentions.