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Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
11/04/2023
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Auteur de la proposition de loi portant création et organisation de l'ordre des géologues, le député Garry Sakata a présenté, le jeudi 5 mai, l'économie de son initiative législative. À l'issue du débat, la proposition de loi a été déclarée recevable, puis envoyée à la commission mixte politique, administrative et juridique - environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable pour examen approfondi qui dispose d'un délai de huit jours, soit le 15 mai, pour présenter le rapport du travail.
11/04/2023 (19)
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Il serait préférable de renommer le graphique « Moyens d’information et de contrôle » pour inclure à la fois les moyens d’information (questions orales, écrites, d’actualité, audition en commission) et les moyens de contrôle (interpellations, commissions d’enquête, motion de défiance, motion de censure).
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En cours d'examen
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Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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Christian Mwando Nsimba Kabulo
16/10/2024
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Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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