Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC
25/11/2020
La députée Annie Mombunza a déposé, le 25 novembre 2020, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC. Près de 30 mois plus tard, cette initiative législative a enfin été déclarée, le 11 avril 2023, recevable.
C’est désormais la commission environnement, tourisme et développement durable qui se charge de l’examen approfondi de cette proposition de loi.
Selon son initiatrice, cette initiative législative devait permettre de « booster » l’élevage pour lui permettre de « contribuer plus au produit intérieur brut ».
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Il serait préférable de renommer le graphique « Moyens d’information et de contrôle » pour inclure à la fois les moyens d’information (questions orales, écrites, d’actualité, audition en commission) et les moyens de contrôle (interpellations, commissions d’enquête, motion de défiance, motion de censure).
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En cours d'examen
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Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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