Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur le cas Kabund
12/10/2022
Le député Ados Ndombasi Banikina a adressé, ce 12 octobre, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice et Garde des sceaux, concernant la détention prolongée du député Jean-Marc Kabund-A- Kabund à la prison centrale de Makala.
L’élu de Funa souhaite que la ministre de la Justice réponde à la question suivante : « Pourquoi Jean-Marc Kabunda reste détenu à la prison, malgré l'arrêt de la cour de cassation l’assignant à résidence surveillée ?»
Le président d’Alliance pour le Changement est détenu depuis le 9 août 2022 à la prison centrale de Kinshasa après avoir été auditionné par deux fois de suite par la justice. Il est accusé d’« injures publiques, imputations dommageables et offenses au chef de l’État ».
Ces poursuites font suite aux déclarations tenues, dans sa résidence à Kinshasa, dans une conférence de presse sur sa rupture avec la coalition au pouvoir (UDPS) et le lancement de son parti politique.
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Il serait préférable de renommer le graphique « Moyens d’information et de contrôle » pour inclure à la fois les moyens d’information (questions orales, écrites, d’actualité, audition en commission) et les moyens de contrôle (interpellations, commissions d’enquête, motion de défiance, motion de censure).
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Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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