Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF)
21/01/2021
Le 21 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté et approuvé le rapport de sa commission mixte relations extérieures – économique, financière et du contrôle budgétaire relatif au projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre échange continentale (ZLECAF), avant d’adopter le projet de loi y relatif, initialement déposé depuis 2019 par Jean-Lucien Bussa, ministre du Commerce extérieur.
La séance plénière a pu se tenir malgré les tensions entre les députés qui ont rejoint l’Union sacrée de la nation, nouvelle coalition au pouvoir, et ceux restés fidèles à Joseph Kabila, ancien président de la République.
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Il serait préférable de renommer le graphique « Moyens d’information et de contrôle » pour inclure à la fois les moyens d’information (questions orales, écrites, d’actualité, audition en commission) et les moyens de contrôle (interpellations, commissions d’enquête, motion de défiance, motion de censure).
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Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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Christian Mwando Nsimba Kabulo
16/10/2024
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Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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