.
Travail parlementaire
Examen et adoption du calendrier des matières de la session
22/03/2022
Partager via :
Après amendements de fond et de forme, les députés ont adopté, le mardi 22 mars, le calendrier des matières de la session ordinaire de mars 2022.
Pour la session ordinaire de mars 2022, le calendrier des travaux s'annonce ambitieux : plus de 83 matières principalement législatives. On y compte des arriérés législatifs, les nouvelles matières mais aussi des initiatives provenant du Sénat pour être examinées en seconde lecture.
Adopté le 22 mars, ce calendrier prévoit également dix matières non législatives. C'est le cas notamment du contrôle parlementaire et budgétaire, l'examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l'examen du rapport-synthèse des rapports de vacances parlementaires récents.
Ce calendrier reste toutefois ouvert.
22/03/2022 (78)
22/09/2022 (1)
Les débats récents
Sécurité
Test
Il serait préférable de renommer le graphique « Moyens d’information et de contrôle » pour inclure à la fois les moyens d’information (questions orales, écrites, d’actualité, audition en commission) et les moyens de contrôle (interpellations, commissions d’enquête, motion de défiance, motion de censure).
1
2 …
En cours d'examen
2 échanges
Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
Sécurité
mi molestie
Praesent condimentum turpis tellus, et aliquet elit ultricies nca. Donec fringilla risus et urna dignissim, ac eleifend erat finibus. Nulla tempo erat in mi molestie aliquet. Sed congue vel ex at condimentum. Sed tincidunt odio ac ipsum imperdiet, et semper eros semper. Nulla interdum vitae enim eget tristique. Classe aptent …
Adopté
2 échanges
Christian Mwando Nsimba Kabulo
16/10/2024
Moyens d'information
Question écrite à Lorem ipsum
Praesent condimentum turpis tellus, et aliquet elit ultricies nca. Donec fringilla risus et urna dignissim, ac eleifend erat finibus. Nulla tempo erat in mi molestie aliquet. Sed congue vel ex at condimentum. Sed tincidunt odio ac ipsum imperdiet, et semper eros semper. Nulla interdum vitae enim eget tristique. Classe aptent …
Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !