Économie et finances
Le projet de loi de finances de l'exercice 2022 voté une nouvelle fois
17/12/2021
Les députés ont adopté, une nouvelle fois, le 17 décembre, le projet de loi des finances de l’exercice 2022, après sa précédente adoption en des termes non-identiques avec le Sénat.
Tous les 289 députés présents à la plénière ont voté pour. Ce vote est intervenu après la présentation et l'approbation du rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.
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Sécurité
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Il serait préférable de renommer le graphique « Moyens d’information et de contrôle » pour inclure à la fois les moyens d’information (questions orales, écrites, d’actualité, audition en commission) et les moyens de contrôle (interpellations, commissions d’enquête, motion de défiance, motion de censure).
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En cours d'examen
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Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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Adopté
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Christian Mwando Nsimba Kabulo
16/10/2024
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Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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