Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
17/12/2021
Les députés ont adopté, le 17 décembre, sans débat, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC.
C'est la 14e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée. Sur les 279 députés présents, 275 ont voté pour, 4 ont voté contre selon les chiffres officiels. Talatala a pu documenter 106 votes pour et 4 votes contre. Cette nouvelle prorogation entre en vigueur dès le 17 décembre et expire le 31 décembre, soit 15 jours.
Pour la 14e prorogation, Talatala a pu documenter les votes de 113 députés.
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Il serait préférable de renommer le graphique « Moyens d’information et de contrôle » pour inclure à la fois les moyens d’information (questions orales, écrites, d’actualité, audition en commission) et les moyens de contrôle (interpellations, commissions d’enquête, motion de défiance, motion de censure).
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Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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Christian Mwando Nsimba Kabulo
16/10/2024
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Déposé
Alphonse Ngoyi Kasanji
16/10/2024
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