Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Législature None (09/10/2021)
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre 2021, la proposition de loi portant création de l’ordre national du léopard. Un an et six mois après le dépôt de ce texte, l’Assemblée nationale l’a déclaré, le 25 avril, recevable.
À compter du 25 avril, la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) dispose de sept jours pour un examen approfondi de la proposition de loi portant création de l’ordre national du léopard et pour déposer son rapport.
Pour l’initiateur de ce texte, l’ordre du léopard servirait à « récompenser les services de nature civil ou militaire rendus au pays ». André Mbata voudrait ainsi différencier l’ordre national du léopard de l’ordre national des héros nationaux Kabila - Lumumba, dont la loi sur le second était venue supprimer le premier créé par l’ordonnance-loi du 24 mai 1966.
Cette proposition de loi revient sur les conditions et la procédure d’admission dans l’ordre du léopard, son administration et les insignes décoratifs.
En cours d'examen
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